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Conditions Générales de Ventes (CGV)

MARKET PLACE

Société

 

LIVRES ACCES est une société anonyme simplifiée unipersonnelle,

dont le siège social est situé 54 Boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY LA GARENNE,

et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 811 074 095, SIREN 81107409500019, CODE NAF 4791B, TVA intracommunautaire: FR 92 811 074 095.

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un Vendeur et un Acheteur sur le site www.livres-acces.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV ") s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du Service entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et LIVRES ACCES ou entre les Vendeurs et LIVRES ACCES. Les relations entre les Acheteurs et LIVRES ACCES sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et LIVRES ACCES sont régies par les CGU Vendeur.

LIVRES ACCES n'est pas le vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du Service seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par LIVRES ACCES.

Article 1. Conclusion du contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L'Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

4) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

5) Le Vendeur est informé par LIVRES ACCES qu'un ou plusieurs des Produits qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande.

6) Le Vendeur s'engage à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l'information reçue telle que visée au point (5).

Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit, celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) En cas de disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et suivant les modalités fixées à l'article 3.

8) Le Vendeur doit confirmer sans délai dans son « Compte Vendeur » la bonne expédition de(s) Produit(s) commandé(s). La condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée. Le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.

9) En l’absence de réclamation de la part de l’Acheteur, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 15 jours à compter de sa date d'expédition. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe.

Article 2. Prix et paiement

Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire de la Marketplace s'effectue par carte bancaire / PAYPAL / chèque (à l’ordre de Livres-Accès – Adresse : V. Brivady – 54 bd du Général Leclerc – 92110 Clichy) auprès de LIVRES ACCES qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

Article 3. Modes et frais d'expédition

Les modalités de livraison sont définies par le vendeur sans aucune précision à l’acheteur.

Le Vendeur s'engage à adresser à l'Acheteur les ou les Produits commandé(s) dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date d'enregistrement de la commande. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à LIVRES ACCES à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur. 

Article 4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.

L'Acheteur exerce son droit de rétractation auprès du service client de LIVRES ACCES par courrier électronique à livresacces@gmail.com.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par LIVRES ACCES par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 5. Litiges - Contestations

Sans préjudice des garanties énoncées à l'article 6 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de tout Produit, toute réclamation concernant les Produits commandés en adressant ses réclamations à livresacces@gmail.com.

Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur.

L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement. LIVRES ACCES procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que LIVRES ACCES en aura été informé ; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à LIVRES ACCES une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 6. Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 4.

Article 7. Données personnelles

En complément de l'article 6 des CGU Acheteur et de l'article 8 des CGU Vendeurs, l'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par LIVRES ACCES aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par LIVRES ACCES aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à LIVRES ACCES lors de leur commande.

Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent s'adresser directement à LIVRES ACCES, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

Article 8. Sécurisation

Le Site livres-acces.com fait l'objet d'un système de sécurisation de cryptage SSL des données liées aux transactions.

Article 9. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 10. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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Conditions Générale de Ventes (CGV)

Acheteurs

Ventes

Préambule

LIVRES-ACCES propose sur www.livres-acces.com (ci-après le "Site"), une Place de Marché, permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs") d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après "Vendeurs"), dans le but d'acheter des produits neufs (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après la "Marketplace" ou le "Service") ayant attrait aux livres ou tous autres produits dits « adaptés » ou en relation avec les notions de « handicap » ou « d’accessibilité ».

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription à la Marketplace.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat.

 

Article 1. Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LIVRES ACCES met à la disposition des Acheteurs des outils technologiques pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

Article 2. Description de la Marketplace

La Marketplace est constituée d'outils technologiques permettant aux Acheteurs de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix desdits Produits.

Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. LIVRES ACCES n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace. Ainsi, les Produits achetés via la Marketplace ne pourront en aucun cas être repris ou échangés par LIVRES ACCES.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, LIVRES ACCES se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la Marketplace à l'Acheteur concerné et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

Article 3. Accès à la Marketplace

L'accès à la Marketplace par les Acheteurs est réservé à une utilisation personnelle et à titre privée.

Il est subordonné à l'acceptation des présentes CGU Acheteur, et à l'ouverture d'un compte sur le Site. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous devez fournir les données permettant votre identification. Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer LIVRES ACCES sans délai de tout Changement les affectant, en envoyant un simple email à livresacces@gmail.com.

Vous vous engagez à garder secret votre identifiant de connexion et votre mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte, et à ne les divulguer à aucun tiers. Vous serez seul responsable de l'accès à la Marketplace via vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement LIVRES ACCES par email à livresacces@gmail.com.

Article 4. Prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation de la Marketplace sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

Article 5. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par LIVRES ACCES, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant à LIVRES ACCES, dans le but d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons.

Conformément à la loi "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à LIVRES ACCES, 54 boulevard du General Leclerc 92110 CLICHY LA GARENNE en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit Vous parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par LIVRES ACCES que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

6.2 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et LIVRES ACCES ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

Article 7. Responsabilité

La responsabilité de LIVRES ACCES envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de LIVRES ACCES ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LIVRES ACCES ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, LIVRES ACCES décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs avec les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Marketplace, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site des Vendeurs, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager LIVRES ACCES de tout dommage, perte, manque à gagner, que LIVRES ACCES pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

Article 8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 9. Loi applicable

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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 Conditions Générale de Ventes (CGV)

Vendeurs

Préambule

LIVRES ACCES propose, sur www.livres-acces.fr (ci-après le "Site"), une Place de Marché permettant à des vendeurs majeurs (ci-après "Vendeurs" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après "Acheteurs"), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles neufs (ci-après les "Produits") à prix fermes (ci-après le "Service").

Pour utiliser le Service, le Vendeur doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation Vendeur (ci-après les "CGU Vendeur") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription à la Marketplace.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par le Vendeur lors de son inscription. Voir les CGV.

LIVRES ACCES se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU avec effet immédiat pour les Produits en ligne dès leur notification au Vendeur.

Article 1. Objet

Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans LIVRES ACCES met à la disposition des Vendeurs des outils technologiques pour mettre en vente des Produits.

Article 2. Description de la Marketplace

La Marketplace est constituée d'outils technologiques permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, de leur proposer des produits à la vente, d'enregistrer des commandes et de livrer le produit des ventes réalisées.

Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre le Vendeur et l'Acheteur. LIVRES ACCES n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace.

Toutefois, toutes les réclamations peuvent être portées à la connaissance de LIVRES ACCES par email à l'adresse livresacces@gmail.com.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Vendeur, LVRES ACCES se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la Marketplace au Vendeur concerné, et ce sans préavis ni indemnité, et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Article 3. Accès à la Marketplace

L'accès à la Marketplace par les Vendeurs est subordonné à l'acceptation des présentes CGU Vendeur, et à l'ouverture d'un compte Vendeur sur le Site. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous devez fournir les données permettant votre identification. Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer LIVRES ACCES sans délai de tout Changement les affectant, en envoyant un simple email à livresacces@gmail.com.

Vous vous engagez à garder secret votre identifiant de connexion et votre mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte, et à ne les divulguer à aucun tiers. Vous serez seul responsable de l'accès à la Marketplace via vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement LIVRES ACCES par email à livresacces@gmail.com.

Les vendeurs professionnels pourront bénéficier d’outils technologiques leur facilitant la mise en vente de leurs produits, la mise à jour de leurs stocks, l'enregistrement des expéditions effectuées et la récupération de la liste des commandes enregistrées en leur nom et pour leur compte. L’accès à ces services est entièrement à la discrétion de LIVRES ACCES. Les demandes peuvent être effectuées à l’adresse livresacces@gmail.com.

Article 4. Obligations relatives aux transactions réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace

4.1 Obligation d'ordre général

Le Vendeur s'engage à s'identifier auprès des Acheteurs comme agissant en qualité de Vendeur Professionnel dès lors qu'il effectue des ventes de Produits via la Marketplace. Le Vendeur qui agit en qualité de professionnel s'engage à respecter les lois applicables en matière d'exercice d'une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).

Le Vendeur s'interdit de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l'insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l'Acheteur, ou encore par l'utilisation de l'adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page vendeur, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Le Vendeur s'engage notamment à répondre aux emails du Service Client de LIVRES ACCES dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

4.2 Obligations relatives aux offres de vente de produits sur la Marketplace

Le Vendeur s'engage et garantit qu'il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s'interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l'existence d'un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu'il propose sur la Marketplace.

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose sur le Site, le Vendeur s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, que sur son état ou son prix. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, etc.).

Le Vendeur s'engage en outre à ce que les illustrations fournies dans le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers. Il garantit LIVRES ACCES qu'il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

4.3. Obligations relatives au prix des Produits

Le prix de vente des Produits est défini librement (prix unique du livre) par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Pour la vente de livres neufs, le Vendeur s’engage à respecter la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d'emballage, eco-taxe etc.). Les frais de livraison sont ajoutés au prix de la commande lorsque l'Acheteur la valide. Ils sont fixés par chaque éditeur, quels que soient les transporteurs par lesquels ils passent. Ces tarifs de livraison varient suivant le poids ou la quantité de livres de chaque éditeur, et en fonction de la destination de la livraison.



 4.4. Obligations relatives à la vente des Produits

Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l'Acheteur sous la condition résolutoire que le Produit soit disponible. Le Vendeur s'engage à n'offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles.

Le Vendeur est informé par email, et dans son compte Vendeur, lorsqu'un Produit qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un Acheteur.

Le Vendeur doit alors procéder à l'expédition du Produit concerné dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception du bon de commande.

Ainsi, le Vendeur s'engage à consulter au moins une fois par jour ouvré ses emails reçus à l'adresse électronique fournie à LIVRES ACCES pour l'ouverture et le fonctionnement de son compte, et ce afin de connaître la liste des Produits commandés par les Acheteurs, dont il doit procéder à l'expédition dans le délai de 2 jours mentionné à l'alinéa précédent.

La confirmation de l'expédition du Produit par le Vendeur lève la condition résolutoire attachée au contrat de vente et celui-ci peut produire ses effets.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre en effectuant la demande à LIVRES ACCES.

4.5. Obligations relatives à la livraison des Produits

Les modalités de livraison sont définies par le vendeur sans aucune précision à l’acheteur.

Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l'acheteur un bon de livraison du Produit acheté. Le Vendeur professionnel doit joindre à la livraison du Produit une facture d'achat.

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.

LIVRES ACCES adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l'Acheteur, les informations relatives à l'Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).

Le Vendeur s'engage à expédier tout Produit commandé dans les 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

4.6. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

De manière générale, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de tout Produit, toute réclamation concernant les Produits commandés en adressant ses réclamations à livresacces@gmail.com.

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant un Produit, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l'Acheteur dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, LIVRES ACCES se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l'Acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par LIVRES ACCES au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via la Marketplace.

Si la contestation de l'Acheteur s'avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, LIVRES ACCES, en sa qualité de tiers de confiance, remboursera l'Acheteur du montant du Produit retourné par l'Acheteur en créditant son compte. Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par LIVRES ACCES au Vendeur au titre des ventes des Produits.

Article 5. Dispositions financières

LIVRES ACCES percevra de la part du Vendeur une commission, définie contractuellement au préalable avec le vendeur, du montant de chaque commande de Produits expédiée par le Vendeur, hors frais de port perçus tel que défini au paragraphe 4.5.

LIVRES ACCES reversera au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission TTC. Le règlement sera effectué selon les conditions contractuelles définies avec le vendeur.

LIVRES ACCES se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement par le Vendeur à ses obligations.

Article 6. Suspension - Résiliation

6.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

6.2 En cas de manquement par le Vendeur Professionnel à l’une quelconque de ses obligations, LIVRES ACCES pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 15 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception.

6.3 En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), LIVRES ACCES pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 7. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par LIVRES ACCES. Les informations sont nécessaires à la gestion de votre compte Vendeur et sont conservées à des fins de sécurité et de respect des obligations légales et réglementaires incombant à LIVRES ACCES, dans le but d'améliorer et de personnaliser les services que nous Vous proposons.

Conformément à la loi "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire par courrier à LIVRES ACCES, 54 boulevard du General Leclerc 92110 CLICHY LA GARENNE en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit Vous parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de la demande.

Les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Le Vendeur s'engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l'Acheteur qui lui seront transmises par LIVRES ACCES uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent. Il s'engage à n'en conserver aucune copie dès qu'il aura procédé à l'expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites.

Article 8. Propriété intellectuelle

8.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

8.2 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et LIVRES ACCES ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de LIVRES ACCES envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits, et dans la limite du montant des commandes enregistrées le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects comme un manque à gagner théorique du fait de l'indisponibilité du Service. La responsabilité de LIVRES ACCES ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par le Vendeur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LIVRES ACCES ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, LIVRES ACCES décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs avec les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

Le Vendeur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Marketplace et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager LIVRES ACCES de tout dommage, perte, manque à gagner, que LIVRES ACCES pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par le Vendeur.

Article 10. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 11. Loi applicable

Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

En cas de différend opposant LIVRES ACCES à un Vendeur professionnel, les Tribunaux de PARIS sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.